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Assurance Dommage Ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire en France qui doit être souscrite par le maître d'ouvrage.

Cette assurance a pour objectif de préfinancer les réparations des dommages qui relèvent de la garantie décennale, sans attendre qu'une décision de justice détermine les responsabilités de chacun.

En résumé, si après la réception des travaux, et pendant une période de dix ans, des dommages compromettent la solidité de la construction ou la rendent inhabitable, l'assurance dommage ouvrage permet une réparation rapide des désordres sans recherche préalable de responsabilité.

NOVATIS 56 - Presqu'ile de Rhuys

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